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Bonification de la DETR 2024 pour les projets en bois certifié BOIS DES ALPES


L’Etat a reconduit la bonification de la DETR pour les projets utilisant du bois certifié BOIS DES ALPES dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, et du Vaucluse.

La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) finance les projets d’investissement des collectivités situées en milieu rural.

La bonification de DETR peut aller jusqu’à 10% du coût des travaux, pour les projets de construction et de rénovation intégrant une part significative de BOIS DES ALPES. Elle représente donc un réel soutien pour les élus souhaitant s’engager dans une démarche vertueuse de construction en bois local, et constitue un véritable levier pour la valorisation des forêts locales, la structuration des entreprises de la filière et la création d’emplois locaux.

Concrètement, une annexe à la circulaire DETR précise les conditions de sollicitation de cette bonification. Notre association y est citée pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leur projet et notamment, dans un premier temps, rédiger l’attestation de faisabilité concernant l’utilisation de bois certifié BOIS DES ALPES. Les dossiers sont à déposer auprès des Préfectures respectives avant le :

  • le 15 janvier, le 15 avril ou le 31 octobre 2024 pour les Alpes de Haute-Provence
  • le 31 janvier 2024 pour les Hautes-Alpes
  • le 1 février 2024 pour le Vaucluse.

Pour plus d’information, contactez Marlène Parent (pour les départements 04 et 05) et Camille Bertier (pour le département 84).

 

Télécharger la circulaire DETR/DSIL/DSIS du Vaucluse

Télécharger la circulaire DETR des Alpes de Haute-Provence

Télécharger la circulaire DETR des Hautes-Alpes

Télécharger l’annexe Bois des Alpes

Consultez la carte des bâtiments publics en Bois des Alpes en PACA

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