Communication
Gestion des forêts communales
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La défiscalisation des dons pour les forêts communales, un guide pour mettre en place ce dispositif
Depuis le 1er janvier 2023, les Communes forestières sont éligibles au dispositif de mécénat. toute entreprise ou particulier qui souhaite faire un don en faveur des forêts aura alors une déduction d’impôt.
Les articles 11 et 12 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 ont introduit une nouvelle disposition fiscale qui offre une déduction d’impôts aux entreprises et aux particuliers pour leurs dons versés en faveur de la gestion forestière.
En ce sens, la Fédération nationale des Communes forestières a produit un guide à destination des élus qui permet d’en savoir plus sur les bénéficiaires du dispositif (conditions administratives et règles comptables).
Il est également proposé en annexe des modèles de convention entre une commune et un donateur, ainsi qu’un modèle de décision du maire et les CERFA correspondants à ces déclarations.
Consulter le guide « La défiscalisation des dons pour les forêts communales »