Convention signée entre les Communes forestières et l’ONF
Le 13 décembre 2022 a été signé la convention entre la fédération nationale des communes forestières et l’office national des forêts en présence de marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dominique jarlier, président de la fédération nationale des communes forestières, jean-yves Caullet, président du Conseil d’administration de l’ONF et valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l’onf.
Cette convention, établie pour la période 2022-2025, prévoit les modalités de travail entre la Fédération nationale des Communes forestières et l’ONF sur cinq axes d’actions :
- Le maintien et le renforcement du Régime Forestier
- L’élaboration des documents d’aménagement, qui régit les règles de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires de forêts ;
- Une stratégie de commercialisation des bois partagée entre les élus et l’ONF ;
- La valorisation des services environnementaux rendus par la forêt ;
- La contribution des forêts dans les projets de territoires portés par les élus.
Elle prévoit également de renforcer la gouvernance. A ce titre, la Commission nationale de la forêt communale s’est réunie le 8 décembre dernier, après plus de quatre ans d’interruption. Le comité consultatif de la forêt communale du conseil d’administration sera également réactivé.
1 La convention affirme l’attachement des collectivités forestières au régime forestier mis en œuvre par l’ONF. Cadre juridique commun, le régime forestier garantit une gestion de qualité égale, durable et multifonctionnelle, pour toutes les forêts publiques. L’Etat a lui aussi réaffirmé son soutien au régime forestier en garantissant le versement compensateur pendant la durée du contrat en complément des frais de garderie payés par les collectivités et de la taxe à l’hectare géré.
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